Rapportage pour l'installation de collecte ou de traitement

Vous êtes, en Région de Bruxelles-Capitale, un exploitant d'une installation autorisée de collecte ou de traitement de déchets. Pour chaque siège d’exploitation, un rapport de « destination de déchets (déchets acceptés) » et un rapport de « détenteur de déchets (déchets sortants) » est établi. 

Voyez également la page « comment rapporter ».